Le 14 février dernier, un parieur bordelais a remporté une somme record de 902 779 euros sur Betclic. Pour cela, il aurait réalisé un combiné de 7 matchs, dont 6 nuls, sur la journée de Bundesliga. D’après le bookmaker, il s’agit d’une performance inédite puisque le précédent record était de 400 000 euros de gains... De quoi faire rêver les parieurs et remettre sur table la question de la fiscalité dans les paris sportifs.
Dans cet article je fais le point avec vous sur la fiscalité appliquée en France dans les paris sportifs et l’intérêt de jouer en hors-Arjel.
Avant tout, restez lucide sur la réalité des paris sportifs !
Les bookmakers français aiment bien mettre en avant les gros gains. Bien souvent, il s’agit d’un combiné d’une dizaine de matchs avec une mise de départ très faible. Cela fait de belles histoires à raconter et c’est surtout un excellent outil de communication. Faire espérer qu’on peut gagner beaucoup, avec peu d’investissement !
Récemment, Winamax avait également relayé l’histoire de Greg, un parieur toulousain, allant même jusqu’à l’accompagner face-caméra. Greg s’est rendu à Munich avec une vingtaine de potes pour espérer valider le dernier pari de son combiné. Bingo pour lui, le Bayern gagne le match et pour lui, 400 000€ dans la poche !
Sans vouloir sous-estimer sa performance, il faut être conscient qu’il s’agit d’un cas très rare et qu’il y a eu une part énorme de chance dans la réussite de son pari. Pour ce type de profil, la question de la fiscalité sur les paris sportifs ne se pose pas, car il s’agit ici d’un gain occasionnel et considéré comme du hasard.
Les gains liés aux paris sportifs sont-ils imposables ?
1 - Pour les gains dits “occasionnels”
De manière générale, les gains sur les paris sportifs ne sont pas taxés car le betting est considéré comme un jeu de hasard en France. En matière d’imposition, c’est l’arrêt du 21 mars 1980 qui fait encore autorité aujourd’hui :
La pratique, même habituelle, de jeux de hasard tels que loteries, tombolas ou jeux divers, ne constituent pas une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition au nom des personnes participant à ces jeux.
Les joueurs n’ont donc rien à déclarer fiscalement s’il s’agit de gains occasionnels (même conséquents).
2 - Pour les gains dits “réguliers”
Si chaque mois vous gagnez entre 200€ et 1000€ sur un bookmaker français, vous ne serez pas imposables. En revanche, il se peut que le montant de vos mises soit peu à peu limité par votre bookmaker.
Si chaque mois vous gagnez plus de 1500€ et que les paris sportifs constituent votre principale source de revenus, alors vous êtes considérés comme un parieur professionnel. Dans les faits, la fiscalité est différente.
3 - Quelle fiscalité pour les parieurs professionnels ?
En France, il n’y a pas de chiffres officiels permettant de dire combien de personnes vivent uniquement des paris sportifs. Avec mon expérience et ma connaissance du milieu, je peux vous affirmer qu’il y en a relativement très peu.
Dans ce cas, la non-imposition des gains sur les paris sportifs a ses limites. Si les gains sont conséquents et réguliers, ils sont considérés comme une source de revenus et donc imposables dans les faits.
Cependant, l'administration fiscale n’est pas claire sur ce point. La notion de fréquence ainsi que le montant n’est pas clairement définie. Doit-on déclarer les gains à partir de 15 000€ net/an, 35 000€ net/an ou 45 000€ net/an ? Aucun texte ne fait mention d’une limite ou d’un statut légal pour le parieur professionnel !
C’est pourquoi, jusqu’à aujourd’hui et en raison d’un vide juridique, les gains liés aux paris sportifs ne sont pas imposables. Tout ce que vous gagnerez ira directement dans votre poche. Personnellement, je pense que le fisc français reste flou autour de la question tout simplement car le nombre de parieurs pros reste très faible. On peut imaginer qu’il y aura des éclaircissements dans les années à venir si le marché évolue et se professionnalise. C’est ce qui s’est passé dans le monde du poker avec la mise en place d’une structure juridique par exemple.
Attention, ce n’est pas parce que vous n’êtes pas imposable sur les gains que vous ne payez aucune taxe !
4 - Le prélèvement à la source pour les bookmakers ANJ !
En France, l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) est une autorité indépendante chargée de réguler les paris sportifs, les jeux de hasard et d’argent. L’ANJ délivre des licences aux différents opérateurs comme Winamax, Betclic, Unibet, etc.
En plus de l’impôt sur les entreprises, l’ANJ impose aux bookmakers français de reverser 7,5% des mises des parieurs à l’État. Concrètement, si vous misez 100€ sur un match, 7,50€ arrivent directement dans les poches de l’Etat. Je vous laisse imaginer le montant que cela peut représenter sachant la popularité des paris sportifs depuis un moment !
Ce prélèvement “à la source” est totalement indolore et invisible pour les utilisateurs car il est répercuté directement sur les cotes. Cela explique les cotes plus faibles pratiquées en ANJ par rapport aux bookmakers étrangers.
En effet, cette taxe de 7,5% sur chaque euro ne s’applique pas en hors ArNJ. Je vous conseille donc vivement de vous intéresser aux bookmakers tels que Pinnacle, Betfair, Sbobet si vous souhaitez gagner régulièrement dans les paris sportifs.
Conclusion
En raison d’un flou juridique et de l’absence d’un statut légal pour les parieurs professionnels, les gains ne sont pas imposables en France à l’heure actuelle. Néanmoins, comme je vous l’ai expliqué, l’ANJ impose une taxe de 7,5% aux bookmakers français directement à la source.
